Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
10/2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: Marché de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Marché de services d'assurance: responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Marché de services d'assurance: flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — risques statutaires du personnel PATS et SPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Marché de services d'assurance: risques statutaires du personnel PATS et SPP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché de services d'assurance: protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 170-411660 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service départemental d'incendie et de secours de la haute vienne procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 146 565 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0850501.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement cabinet Ranty — compagnie MMA IARD, cabinet Ranty, mandataire du groupement”
Adresse postale: Cabinet Ranty — 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://agence.mma.fr/limoges-prefecture/🌏
Le contractant est une PME ✅
Adresse postale: MMA IARD — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 725 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0850501.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: assurance «Responsabilités et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis — compagnie Sham, cabinet Sofaxis, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Sofaxis — route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://rcdab.sofaxis.com/user/login🌏
Adresse postale: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) — 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/?acces=logo_haut🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 815 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0850501.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: assurance «Flotte automobiles et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Assurance Sécurité — la sauvegarde GMF Assurance Sécurité, mandataire du groupement”
Adresse postale: Cabinet Assurance Sécurité — 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com🌏
Nom:
“Groupement Assurance Sécurité — la sauvegarde GMF — Assurance Sécurité, mandataire du groupement”
Adresse postale: La sauvegarde GMF — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 925 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0850501.4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel PATS et SPP»
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurance — Monceau retraite épargne, cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement”
Adresse postale: Cabinet Frand et Associés — 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.frandetassocies.fr/🌏
Nom:
“Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurances — Monceau Retraite Epargne — cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement”
Adresse postale: Monceau Générale Assurances — 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com🌏
Nom:
“Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurance — Monceau Retraite Epargne — Cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement”
Adresse postale: Monceau Retraite Epargne, 36/38 rue de Saint-Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com/page/performance-des-fonds/monceau-retraite-epargne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 335 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 0850501.5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: assurance «Protection sociale sapeur-pompier volontaire»
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Cabinet Frand et Associés — compagnie Monceau Générale Assurance, cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement”
Adresse postale: Cabinet Frand & Associés — 23 avenue Jean Jaurès
Adresse postale: Compagnie Monceau Générale Assurance — 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 765 💰
Source: OJS 2020/S 245-608106 (2020-12-11)