Service d'assurances pour les opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill

Habitat de l'Ill

La souscription des contrats de service d'assurances «Dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-FCS-0006
Brève description:
La souscription des contrats de service d'assurances «Dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227314
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.Téléchargement gratuit du DCE sur le site internet: http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet: www.habitatdelill.fr Référence consultation: 2020-FCS-0006.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages ouvrage».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «tous risques chantier».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction, extrait de l’adhésion à la convention CRAC et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.Téléchargement gratuit du DCE sur le site internet: http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet: www.habitatdelill.fr
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Référence consultation: 2020-FCS-0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 095-227314 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La souscription des contrats de service d'assurances «dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003047
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227314
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties offertes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Améliorations apportées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Schilitigheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Smabtp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société coopérative HLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Source: OJS 2021/S 002-003047 (2020-12-31)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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