La souscription des contrats de service d'assurances «Dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurances pour les opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill
2020-FCS-0006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La souscription des contrats de service d'assurances «Dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat...”
Brève description
La souscription des contrats de service d'assurances «Dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance «dommages ouvrage».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «tous risques chantier».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction, extrait de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction, extrait de l’adhésion à la convention CRAC et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
“Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions...”
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.Téléchargement gratuit du DCE sur le site internet: http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet: www.habitatdelill.fr
Référence consultation: 2020-FCS-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 095-227314 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société coopérative HLM
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La souscription des contrats de service d'assurances «dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat...”
Brève description
La souscription des contrats de service d'assurances «dommages ouvrage et garantie divers» applicables aux opérations de constructions réalisées par Habitat de l'Ill.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties offertes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Améliorations apportées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Schilitigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «tous risques chantier»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 002-003047 (2020-12-31)