Objet Champ d'application du marché
Titre: Service assurances pour l'OPH Metz Métropole
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation de divers marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH Metz Métropole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est...”
Description du marché
L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c’est-à-dire les locaux occupés ou non par l’assuré ainsi que les biens (matériels – y compris informatiques – marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance locataires non assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application...”
Description du marché
L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’OPH Metz Métropole.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation. L’ensemble des...”
Description du marché
L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation. L’ensemble des véhicules terrestres à moteur composant son parc. Il faut que les véhicules:
— soient la propriété certaine du souscripteur,
— soient sous la garde juridique du souscripteur en vertu d’un contrat de location de longue durée, c’est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail.
L’objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre comporte:
— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO),
— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC),
— un volet d’assurance...”
Description du marché
Cet accord-cadre comporte:
— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO),
— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC),
— un volet d’assurance responsabilité civile décennale de type Constructeur non réalisateur (CNR).
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pour les courtiers certificat ORIAS et pour les assureurs agrément ACPR.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur et ou courtier, code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et heure sont susceptibles d'être modifiées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304115 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2118122.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est...”
Description du marché
L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c’est-à-dire les locaux occupés ou non par l’assuré ainsi que les biens (matériels – y compris informatiques – marchandises, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Assurance locataires non assurés.
Description
Description du marché:
“L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application...”
Description du marché
L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’OPH Metz Métropole.
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Description du marché:
“L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l’ensemble des...”
Description du marché
L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l’ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc.
Il faut que les véhicules:
— soient la propriété certaine du souscripteur;
— soient sous la garde juridique du souscripteur en vertu d’un contrat de location de longue durée, c’est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail.
L’objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre construction
Description
Description du marché:
“Cet accord cadre comporte:
— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO);
— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC);
— un volet d’assurance...”
Description du marché
Cet accord cadre comporte:
— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO);
— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC);
— un volet d’assurance responsabilité civile décennale de type Constructeur non réalisateur (CNR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 898 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42020.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 644 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020091
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurances
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75186.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020092
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accord-cadre construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Nom: Sa sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 512 💰
Source: OJS 2020/S 242-598448 (2020-12-07)