Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• Houdry Selarl

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: Les Terrasses du Mail — 11 avenue François Mitterrand
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349696
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Durée et délais d'exécution: — tranche ferme: deux ans; — tranche optionnelle nº 1 : trois mois au maximum; — tranche optionnelle nº 2 : six semaines au maximum; — tranche optionnelle nº 3 : six semaines au maximum; — Tranche optionnelle nº 4 : six mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du SDGEP et du ZEP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:

— lot nº 1: réalisation du Schéma directeur de gestion de eaux pluviales (SDGEP) et du Zonage des eaux pluviales (ZEP) sur le territoire de Grandsoissons Agglomération, qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies.

Marché à prix mixtes: forfaitaires et unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Décomposition en tranches: lot nº 1: une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— tranche ferme: SDGEP et ZEP (et notamment: état des lieux, mesures, modélisation, programme d'action, SDGEP, ZEP, avis de l'autorité environnementale, enquête publique, etc.);

— tranche optionnelle nº 1: étude du bassin versant de Billy-sur-Aisne et Venizel (études existantes);

— tranche optionnelle nº 2: étude du bassin versant du RU Le Plat (Juvigny, Bagneux, Bieuxy);

— tranche optionnelle nº 3: étude des bassins versants de Vregny;

— tranche optionnelle nº 4: réalisation d'une évaluation environnementale.

Les lots nº 2 et 3 ne sont pas décomposés en tranches.

Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: au plus tard 18 mois après le démarrage du marché.

Informations complémentaires:

Durée et délais d'exécution:

— tranche ferme: deux ans;

— tranche optionnelle nº 1 : trois mois au maximum;

— tranche optionnelle nº 2 : six semaines au maximum;

— tranche optionnelle nº 3 : six semaines au maximum;

— Tranche optionnelle nº 4 : six mois.

Intitulé du lot: Levés topographiques partiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot nº 2: la collectivité a cartographié sur son SIG 95 % des réseaux de collecte des eaux usées et unitaire du territoire. Les réseaux de collecte des eaux pluviales sont moins bien connus. Lors de l'étude de transfert de compétence, la collectivité a fait réaliser un relevé sommaire des réseaux pluviaux non cartographiés sur le SIG.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lot nº 3: afin d'apprécier la possibilité de mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur son territoire et plus particulièrement en zone urbaine, la collectivité souhaite établir une cartographie des perméabilités du territoire par secteur de 16 ha. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande.

Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Grandsoissons Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Lot nº 2 et 3: technique d'achat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Caractéristiques principales: Grandsoissons Agglomération est gestionnaire des réseaux d'assainissement de ses 28 communes membres. La collectivité souhaite réaliser son Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et son Zonage des eaux pluviales (ZEP). Elle souhaite profiter de l'occasion pour établir des relevés topographiques partiels ainsi que des études géotechniques relatives à l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.

L'avis implique: un marché public (lots 1 & 2)/accord-cadre à bons de commande (lot 3).

Prestations divisées en trois lots:

— lot nº 1: élaboration du SDGEP et du Zep;

— lot nº 2: levés topographiques partiels;

— lot nº 3: études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots:

— variantes:

—— lot nº 1: les variantes sont autorisées: deux au maximum (voir RC);

—— lots nº 2 et 3: les variantes sont refusées.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.1.2021;

—— lot nº 3: montants de l'accord-cadre: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 80 000 EUR HT;

— prix des marchés:

—— lot nº 1: prix actualisables et mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (SDGEP et ZEP) et une partie à prix unitaires (réunions supplémentaires, certaines mesures de débit et analyses de pollution), à bons de commande: voir RC;

—— lots nº 2 et 3: prix unitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R. 2142-24 du code de la commande publique).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation).

Critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation).

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349696 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de GrandSoissons Agglomération.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Terrasses du Mail, 11 avenue François Mitterrand, 0288

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230337
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349696
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SDGEP et du ZEP.
Description des options: Tranches ferme et optionnelles × 4.
Brève description:

Levés topographiques partiels.

Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Houdry Selarl
Adresse postale: 55 avenue de Compiègne
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 714 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 089-230337 (2021-05-04)

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