Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du SDGEP et du ZEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Grandsoissons Agglomération.
Description du marché:
“Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 1: réalisation du Schéma directeur de gestion de eaux pluviales...”
Description du marché
Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 1: réalisation du Schéma directeur de gestion de eaux pluviales (SDGEP) et du Zonage des eaux pluviales (ZEP) sur le territoire de Grandsoissons Agglomération, qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies.
Marché à prix mixtes: forfaitaires et unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Décomposition en tranches: lot nº 1: une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— tranche ferme: SDGEP et ZEP (et notamment: état des lieux,...”
Description des options
Décomposition en tranches: lot nº 1: une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— tranche ferme: SDGEP et ZEP (et notamment: état des lieux, mesures, modélisation, programme d'action, SDGEP, ZEP, avis de l'autorité environnementale, enquête publique, etc.);
— tranche optionnelle nº 1: étude du bassin versant de Billy-sur-Aisne et Venizel (études existantes);
— tranche optionnelle nº 2: étude du bassin versant du RU Le Plat (Juvigny, Bagneux, Bieuxy);
— tranche optionnelle nº 3: étude des bassins versants de Vregny;
— tranche optionnelle nº 4: réalisation d'une évaluation environnementale.
Les lots nº 2 et 3 ne sont pas décomposés en tranches.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: au plus tard 18 mois après le démarrage du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée et délais d'exécution:
— tranche ferme: deux ans;
— tranche optionnelle nº 1 : trois mois au maximum;
— tranche optionnelle nº 2 : six semaines au...”
Informations complémentaires
Durée et délais d'exécution:
— tranche ferme: deux ans;
— tranche optionnelle nº 1 : trois mois au maximum;
— tranche optionnelle nº 2 : six semaines au maximum;
— tranche optionnelle nº 3 : six semaines au maximum;
— Tranche optionnelle nº 4 : six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques partiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 2: la collectivité a cartographié sur son SIG 95 % des réseaux de...”
Description du marché
Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 2: la collectivité a cartographié sur son SIG 95 % des réseaux de collecte des eaux usées et unitaire du territoire. Les réseaux de collecte des eaux pluviales sont moins bien connus. Lors de l'étude de transfert de compétence, la collectivité a fait réaliser un relevé sommaire des réseaux pluviaux non cartographiés sur le SIG.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 3: afin d'apprécier la possibilité de mise en place de techniques...”
Description du marché
Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:
— lot nº 3: afin d'apprécier la possibilité de mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur son territoire et plus particulièrement en zone urbaine, la collectivité souhaite établir une cartographie des perméabilités du territoire par secteur de 16 ha. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande.
Se référer aux CCTP et aux pièces financières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
13:30 📅
“Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lot nº 2 et 3: technique d'achat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Caractéristiques principales: Grandsoissons Agglomération est gestionnaire des réseaux d'assainissement de ses 28 communes membres. La collectivité souhaite réaliser son Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et son Zonage des eaux pluviales (ZEP). Elle souhaite profiter de l'occasion pour établir des relevés topographiques partiels ainsi que des études géotechniques relatives à l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.
L'avis implique: un marché public (lots 1 & 2)/accord-cadre à bons de commande (lot 3).
Prestations divisées en trois lots:
— lot nº 1: élaboration du SDGEP et du Zep;
— lot nº 2: levés topographiques partiels;
— lot nº 3: études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots:
— variantes:
—— lot nº 1: les variantes sont autorisées: deux au maximum (voir RC);
—— lots nº 2 et 3: les variantes sont refusées.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.
Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.1.2021;
—— lot nº 3: montants de l'accord-cadre: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 80 000 EUR HT;
— prix des marchés:
—— lot nº 1: prix actualisables et mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (SDGEP et ZEP) et une partie à prix unitaires (réunions supplémentaires, certaines mesures de débit et analyses de pollution), à bons de commande: voir RC;
—— lots nº 2 et 3: prix unitaires et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation).
Négociation: sans objet.
Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).
Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349696 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Terrasses du Mail, 11 avenue François Mitterrand, 0288
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de GrandSoissons Agglomération”
Brève description:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de GrandSoissons Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Élaboration du SDGEP et du ZEP.
Informations sur les options
Description des options: Tranches ferme et optionnelles × 4.
Description
Description du marché: Levés topographiques partiels.
Description du marché:
“Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du SDGEP et du ZEP
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levés topographiques partiels
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Houdry Selarl
Adresse postale: 55 avenue de Compiègne
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 714 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2021/S 089-230337 (2021-05-04)