Renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire Habitat

OPH Angers Loire Habitat

Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20CJAOO01
Brève description:

Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344810
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 du code de la commande publique. Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com Modalités essentielles de financement et de paiement: prix forfaitaires. Les prix sont fermes la 1 Paiement à 30 jours par virement administratif. Pièces de la candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); — soit le Document unique de marché européen (DUME); — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — certificat d'immatriculation à l'ORIAS; — documents à fournir au stade de l’attribution: —— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale; —— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; —— assurance responsabilité civile; —— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalité d'ouverture des offres: 1.9.2020 (10h00) (date et heure prévisionnelles). Critères de sélection des offres: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers. Descriptions concernant les achats supplémentaires durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être prix en compte par le pouvoir adjudicateur. Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2021. Variantes obligatoires (PSE): oui.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 du code de la commande publique.

Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

Modalités essentielles de financement et de paiement: prix forfaitaires. Les prix sont fermes la 1

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Pièces de la candidature:

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— soit le Document unique de marché européen (DUME);

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— certificat d'immatriculation à l'ORIAS;

— documents à fournir au stade de l’attribution:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

—— assurance responsabilité civile;

—— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalité d'ouverture des offres: 1.9.2020 (10h00) (date et heure prévisionnelles).

Critères de sélection des offres: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.

Descriptions concernant les achats supplémentaires durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être prix en compte par le pouvoir adjudicateur.

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2021.

Variantes obligatoires (PSE): oui.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens, risques de machine et risques locatifs des locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens, risques de machine et risques locatifs des locataires non assurés.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommage ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 du code de la commande publique.

Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

Modalités essentielles de financement et de paiement: prix forfaitaires. Les prix sont fermes la 1

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Pièces de la candidature:

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— soit le Document unique de marché européen (DUME);

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— certificat d'immatriculation à l'ORIAS;

— documents à fournir au stade de l’attribution:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

—— assurance responsabilité civile;

—— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalité d'ouverture des offres: 1.9.2020 (10h00) (date et heure prévisionnelles).

Critères de sélection des offres: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.

Descriptions concernant les achats supplémentaires durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être prix en compte par le pouvoir adjudicateur.

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2021.

Variantes obligatoires (PSE): oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.

Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 140-344810 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228335.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007161
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344810
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants TTC annuels. Lot 05: la Smabtp est retenue pour les taux suivants: locatifs: 0.4029 % — vente: 0.9315 % — LNA: 0 EUR < 26 000 000 EUR et 0.0273 % à partir de 26 000 000 EUR. La durée des marchés est de quatre années. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 17.7.2020. Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axeria IARD
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 200 491 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 7814.39 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Hiscox
Valeur totale du marché: 2532.64 EUR 💰
17497.85 EUR 💰
Nom: Smabtp
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants TTC annuels.

Lot 05: la Smabtp est retenue pour les taux suivants: locatifs: 0.4029 % — vente: 0.9315 % — LNA: 0 EUR < 26 000 000 EUR et 0.0273 % à partir de 26 000 000 EUR.

La durée des marchés est de quatre années.

Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 17.7.2020.

Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

Source: OJS 2021/S 005-007161 (2021-01-05)

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