Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire Habitat
20CJAOO01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens, risques de machine et risques locatifs des locataires non assurés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens, risques de machine et risques locatifs des locataires non assurés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommage ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
10:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalité de retrait du dossier de consultation...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix forfaitaires. Les prix sont fermes la 1 année et révisables les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— soit le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS;
— documents à fournir au stade de l’attribution:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
—— assurance responsabilité civile;
—— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalité d'ouverture des offres: 1.9.2020 (10h00) (date et heure prévisionnelles).
Critères de sélection des offres: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.
Descriptions concernant les achats supplémentaires durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être prix en compte par le pouvoir adjudicateur.
Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2021.
Variantes obligatoires (PSE): oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 140-344810 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228335.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-07-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens, risques de machine et risques locatifs des locataires non assurés”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axeria IARD
Commune postale: Lyon
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 491 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur inconnue.
2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-07-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7814.39 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-07-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2532.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-07-26
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17497.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommage ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
“Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants TTC annuels.
Lot 05: la Smabtp est retenue pour les taux suivants: locatifs: 0.4029 % —...”
Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants TTC annuels.
Lot 05: la Smabtp est retenue pour les taux suivants: locatifs: 0.4029 % — vente: 0.9315 % — LNA: 0 EUR < 26 000 000 EUR et 0.0273 % à partir de 26 000 000 EUR.
La durée des marchés est de quatre années.
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 17.7.2020.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Source: OJS 2021/S 005-007161 (2021-01-05)