Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA

CCI de Nice Côte d'Azur

La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention collective unifiée ports et manutention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agent général Didier Courquin — Groupama Gan Vie

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/50/SC/010/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339551
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct, sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Règles relatives à l'avance: 10 %. Délai de validité des offres: six mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance personnel des ports CCI NCA
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Trois dispositifs de réponse sont possibles:

— dispositif DUME,

— dispositif standard,

— lettre de candidature adaptée à l'assurance, accompagnés des documents demandés,

— extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés commerciales,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— en cas d'intermédiation, le mandat donné à l'intermédiaire d'assurance par la société d'assurance représentée.

Situation économique et financière:

— renseignements concernant le chiffre d'affaires: part en % de la prévoyance dans le chiffre d'affaires,

— l'assurance responsabilité civile pour l'assureur et son intermédiaire si existant,

— l'assurance responsabilité civile professionnelle, pour l'assureur et son intermédiaire si existant, mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions,

— la garantie financière pour l'intermédiaires si ce dernier encaisse la prime.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation avec les activités principales, historique, effectifs,

— le nombre de clients et bénéficiaires,

— le nombre de capitaux décès réglés,

— le nombre de dossiers arrêt de travail ouverts,

— attestation Orias/agrément ACPR/immatriculation pour une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité,

— présentation de références de prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humaines et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de versement des garanties
Sous-critère 3: notice d'information
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: site extranet pour l'employeur
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct, sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Règles relatives à l'avance: 10 %.

Délai de validité des offres: six mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339551 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA.
Valeur totale du marché: 73416.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019736
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339551
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance personnel des ports CCI NCA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Agent général Didier Courquin — Groupama Gan Vie
Numéro d'enregistrement national: 52177144400085
Adresse postale: Agence Nice Riviera & Nice Étoile, 7 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493882846 📞
Courrier électronique: nice-riviera@gan.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.GAN-ASSURANCES.FR 🌏
Valeur totale du marché: 73416.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 010-019736 (2021-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)