Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA

CCI de Nice Côte d'Azur

La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention collective unifiée ports et manutention.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493137423 📞
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Fax: +33 493137500 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA 2020/50/SC/010/23”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance personnel des ports CCI NCA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humaines et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de versement des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: notice d'information
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: site extranet pour l'employeur
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Trois dispositifs de réponse sont possibles: — dispositif DUME, — dispositif standard, — lettre de candidature adaptée à l'assurance, accompagnés des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant le chiffre d'affaires: part en % de la prévoyance dans le chiffre d'affaires, — l'assurance responsabilité civile pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— plaquette de présentation avec les activités principales, historique, effectifs, — le nombre de clients et bénéficiaires, — le nombre de capitaux décès...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct, sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339551 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73416.36 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prévoyance personnel des ports CCI NCA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: no2020/50/SC/010/23
Titre: Regime de prevoyance pour le personnel des ports
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agent général Didier Courquin — Groupama Gan Vie
Numéro d'enregistrement national: 52177144400085
Adresse postale: Agence Nice Riviera & Nice Étoile, 7 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493882846 📞
Courrier électronique: nice-riviera@gan.fr 📧
Fax: +33 493874318 📠
Région: France 🏙️
URL: http://WWW.GAN-ASSURANCES.FR 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73416.36 💰
Source: OJS 2021/S 010-019736 (2021-01-12)