La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention collective unifiée ports et manutention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA
2020/50/SC/010/23”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention...”
Brève description
La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention collective unifiée ports et manutention.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance personnel des ports CCI NCA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention...”
Description du marché
La présente consultation concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCI NCA sous contrat régi par la Convention collective unifiée ports et manutention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humaines et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de versement des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: notice d'information
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: site extranet pour l'employeur
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Trois dispositifs de réponse sont possibles:
— dispositif DUME,
— dispositif standard,
— lettre de candidature adaptée à l'assurance, accompagnés des...”
Liste et brève description des conditions
Trois dispositifs de réponse sont possibles:
— dispositif DUME,
— dispositif standard,
— lettre de candidature adaptée à l'assurance, accompagnés des documents demandés,
— extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés commerciales,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— en cas d'intermédiation, le mandat donné à l'intermédiaire d'assurance par la société d'assurance représentée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant le chiffre d'affaires: part en % de la prévoyance dans le chiffre d'affaires,
— l'assurance responsabilité civile pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements concernant le chiffre d'affaires: part en % de la prévoyance dans le chiffre d'affaires,
— l'assurance responsabilité civile pour l'assureur et son intermédiaire si existant,
— l'assurance responsabilité civile professionnelle, pour l'assureur et son intermédiaire si existant, mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions,
— la garantie financière pour l'intermédiaires si ce dernier encaisse la prime.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— plaquette de présentation avec les activités principales, historique, effectifs,
— le nombre de clients et bénéficiaires,
— le nombre de capitaux décès...”
Liste et brève description des critères de sélection
— plaquette de présentation avec les activités principales, historique, effectifs,
— le nombre de clients et bénéficiaires,
— le nombre de capitaux décès réglés,
— le nombre de dossiers arrêt de travail ouverts,
— attestation Orias/agrément ACPR/immatriculation pour une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité,
— présentation de références de prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct, sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,...”
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct, sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Règles relatives à l'avance: 10 %.
Délai de validité des offres: six mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 138-339551 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCI NCA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73416.36 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prévoyance personnel des ports CCI NCA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2020/50/SC/010/23
Titre: Regime de prevoyance pour le personnel des ports
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agent général Didier Courquin — Groupama Gan Vie
Numéro d'enregistrement national: 52177144400085
Adresse postale: Agence Nice Riviera & Nice Étoile, 7 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493882846📞
Courrier électronique: nice-riviera@gan.fr📧
Fax: +33 493874318 📠
Région: France🏙️
URL: http://WWW.GAN-ASSURANCES.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73416.36 💰
Source: OJS 2021/S 010-019736 (2021-01-12)