Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés
20-A.O.I-02”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les...”
Brève description
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1bis "Bordereau de simulation de prix" sera utilisé aux fins de comparaison des...”
Critère de coût (nom)
Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1bis "Bordereau de simulation de prix" sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois par période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Toutefois, l'agence de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois par période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Toutefois, l'agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire le marché; la décision de non-reconduction sera notifiée avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception.
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Informations complémentaires:
“Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et...”
Informations complémentaires
Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses cotraitants et sous-traitants éventuels, à l'appui de sa candidature (cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle), à défaut de production de ce document par le candidat et le cas échéant ses cotraitants et sous-traitants, l'agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté...”
Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie. L'agence de l'eau Artois-Picardie ayant été désignée pour l'établissement du titre de recettes et le recouvrement au titre de la redevance pour pollutions diffuses auprès des redevables de l'ensemble des agences de l'eau (R. 213-48-27-1 du code de l'environnement), le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'habilitation conformément aux dispositions de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement: «...lorsqu'en application de l'article L. 213-11-15-1 une agence de l'eau a été désignée pour établir le titre de recette et assurer le recouvrement d'une redevance, le préfet coordonnateur du bassin correspondant à la circonscription de cette agence de l'eau est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'habilitation...» les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Le dossier de demande d'habilitation (fourni en annexe 3 au cahier des clauses particulières) est à adresser, selon les modalités précisées dans la circulaire DEB no28 du 14.11.2008 (cf. annexe 2 au cahier des clauses particulières), en 3 exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement service eau et nature division délégation du Bassin, 44 rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de cet appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et les sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses cotraitants et sous-traitants éventuels, à l'appui de sa candidature (cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle), à défaut de production de ce document par le candidat et le cas échéant ses cotraitants et sous-traitants, l'agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Le titulaire, ses cotraitants et ses sous-traitants éventuels doivent veiller au renouvellement de cette habilitation au cours d'exécution du marché et produire spontanément à l'agence de l'eau Artois-Picardie l'attestation correspondante. la validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 111-269734 (2020-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses
20-A.O.I-02”
Brève description:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les...”
Brève description
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du règlement de la consultation
Critère de coût (nom):
“Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 bis «bordereau de simulation de prix» sera utilisé aux fins de comparaison des...”
Critère de coût (nom)
Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 bis «bordereau de simulation de prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-A.O.I-02
Titre:
“Contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00265
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 300 💰
“Le présent marché a pour objet la réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour...”
Le présent marché a pour objet la réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.
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Source: OJS 2020/S 208-508298 (2020-10-21)