Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-07 Avis de marché
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat général — service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 327999000 📞
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999015 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés 20-A.O.I-02”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les contrôles couvriront la totalité du territoire métropolitain.
Description du marché:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1bis "Bordereau de simulation de prix" sera utilisé aux fins de comparaison des...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois par période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Toutefois, l'agence de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 111-269734 (2020-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses 20-A.O.I-02”
Brève description:
“Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du règlement de la consultation
Critère de coût (nom):
“Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 bis «bordereau de simulation de prix» sera utilisé aux fins de comparaison des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-A.O.I-02
Titre:
“Contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00265
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a pour objet la réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 208-508298 (2020-10-21)