Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours

Université François Rabelais de Tours

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;
— lot nº 2: mission de contrôle technique;
— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.
Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Pi_epu
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1; — lot nº 2: mission de contrôle technique; — lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable. Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: Service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459090
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

a) l'Université n'organisera pas de visite du site. Toutefois, celui-ci étant en accès libre, les candidats peuvent s'y rendre dans le cadre de la préparation de leur réponse. Les candidats veilleront à respecter la réglementation en vigueur liée à la lutte contre le COVID-19 lors de la visite et les éventuelles mesures sanitaires à respecter sur site; b) il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habilitation et de l'article R. 111-31 du même code. Aussi, un même candidat ne pourra soumissionner aux marchés de contrôle technique et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable; c) il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la fonction de coordonnateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique, dans le cadre de l'opération, objet du marché. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail; d) un même candidat peut soumissionner au marché de coordination SPS et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;

— lot nº 2: mission de contrôle technique;

— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.

Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

Durée de l'accord: 52 mois
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours (37).

Tours (37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot nº 2: les prestations sont réservées aux sociétés disposant des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1

Pour le lot nº 1: les prestations sont réservées aux coordinateur SPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1, en cours de validité, en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours (37).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Tours
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du patrimoine — service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habilitation et de l'article R. 111-31 du même code. Aussi, un même candidat ne pourra soumissionner aux marchés de contrôle technique et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable;

c) il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la fonction de coordonnateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique, dans le cadre de l'opération, objet du marché. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail;

d) un même candidat peut soumissionner au marché de coordination SPS et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459090 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 ". Les Prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir : -Lot no 1 : Mission de coordination SPS de niveau 1 -Lot no 2 : Mission de contrôle technique -Lot no 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP

Valeur totale du marché: 87 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474168
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459090
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de coordination SPS de niveau 1
Brève description:

mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "

Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description:

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "

Intitulé du lot: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (Voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: btp Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500290
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 242060145 📞
Courrier électronique: adm.37@btp-consultants.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: socotec Construction Tours
Numéro d'enregistrement national: 83415751300757
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher BP 40155
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37551
Téléphone: +33 247704000 📞
Courrier électronique: construction.tours@socotec.com 📧
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 970 EUR 💰
Nom: vizea/Lesenr
Numéro d'enregistrement national: 49227563100090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 184196900 📞
Courrier électronique: contact@vizea.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vizea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-474168 (2021-09-15)

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