Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;
— lot nº 2: mission de contrôle technique;
— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.
Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de...”
Titre
Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours
PI_EPU
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;
— lot nº 2: mission de contrôle technique;
— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.
Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS de niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37).
Description du marché:
“Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de...”
Description du marché
Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37)
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de...”
Description du marché
Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 2: les prestations sont réservées aux sociétés disposant des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 2: les prestations sont réservées aux sociétés disposant des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
Pour le lot nº 1: les prestations sont réservées aux coordinateur SPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1, en cours de validité, en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours (37).
“a) l'Université n'organisera pas de visite du site. Toutefois, celui-ci étant en accès libre, les candidats peuvent s'y rendre dans le cadre de la...”
a) l'Université n'organisera pas de visite du site. Toutefois, celui-ci étant en accès libre, les candidats peuvent s'y rendre dans le cadre de la préparation de leur réponse. Les candidats veilleront à respecter la réglementation en vigueur liée à la lutte contre le COVID-19 lors de la visite et les éventuelles mesures sanitaires à respecter sur site;
b) il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habilitation et de l'article R. 111-31 du même code. Aussi, un même candidat ne pourra soumissionner aux marchés de contrôle technique et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable;
c) il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la fonction de coordonnateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique, dans le cadre de l'opération, objet du marché. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail;
d) un même candidat peut soumissionner au marché de coordination SPS et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-459090 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'amo QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de...”
Titre
réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'amo QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'epu de l'université de Tours
PI_EPU
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 ". Les Prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir : -Lot no 1 : Mission de coordination SPS de niveau 1 -Lot no 2 : Mission de contrôle technique -Lot no 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination SPS de niveau 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)
Description du marché:
“mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de...”
Description du marché
mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations (Voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail)” Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Description
Description du marché:
“mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de...”
Description du marché
mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable” Description
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'ecole Polytechnique de l'université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit " Portalis/Dassault 1 "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2001957
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de coordination SPS de niveau 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500290
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 242060145📞
Courrier électronique: adm.37@btp-consultants.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2001958
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction Tours
Numéro d'enregistrement national: 83415751300757
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher BP 40155
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37551
Téléphone: +33 247704000📞
Courrier électronique: construction.tours@socotec.com📧
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2001959
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualitéenvironnementale et de développement durable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea/Lesenr
Numéro d'enregistrement national: 49227563100090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 184196900📞
Courrier électronique: contact@vizea.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vizea.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 182-474168 (2021-09-15)