Rd1508-Sillingy Épagny Metz-Tessy mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management environnemental des travaux sections 1, 3, 4 et 5

Département de la Haute-Savoie

La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameten

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Numéro de référence: 20s0202
Brève description:

La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes: — section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette; — section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz; — section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b; — section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon; — carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450596
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette;

— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;

— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;

— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;

— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services environnementaux de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles:

I) la production des qualifications Opqibi suivantes:

— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités minimales, références réalisées, production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat. Par ailleurs, en l'absence des qualifications Opqibi demandées, le candidat indiquera de manière explicite dans son dossier de candidature quel moyen de preuve équivalent il propose;

II) la présentation d'au moins trois références en management environnemental des travaux pour des projets similaires à celui cité au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 187-450596 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale y compris gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes: — section 1: RD1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette; — section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz; — section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b; — section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908b et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon; — carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy.

Valeur totale du marché: 176 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046818
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450596
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: RD1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette;

— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908b et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;

— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy.

— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908B;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 107 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 020-046818 (2021-01-26)

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