La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd1508-Sillingy Épagny Metz-Tessy mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management environnemental des travaux sections 1, 3, 4 et 5
20s0202”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation...”
Description du marché
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de La Balme-de-Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services environnementaux de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles:
I) la production des qualifications Opqibi suivantes:
— 0612:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles:
I) la production des qualifications Opqibi suivantes:
— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités minimales, références réalisées, production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat. Par ailleurs, en l'absence des qualifications Opqibi demandées, le candidat indiquera de manière explicite dans son dossier de candidature quel moyen de preuve équivalent il propose;
II) la présentation d'au moins trois références en management environnemental des travaux pour des projets similaires à celui cité au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450596 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD1508-Sillingy Epagny Metz-Tessy mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management environnemental des travaux sections 1, 3, 4 et 5
20s0202”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale y compris gestion des déchets, en phase...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale y compris gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908b;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908b et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD 1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale y compris gestion des déchets, en phase...”
Description du marché
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale y compris gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— section 1: RD1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette;
— section 3: RD1508 entre le giratoire RD1508/RD17 et le giratoire de Seysolaz;
— section 4: RD1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour RD1508/RD908B;
— section 5: RD1508 entre le carrefour RD1508/RD908B et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon;
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 250 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 020-046818 (2021-01-26)