La consultation est divisée en deux lots. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, au stade de la candidature, six candidats maximum et cinq candidats minimum arrivés en tête au regard des critères d'examen des candidatures indiqués à l'article 5.2 du RC. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.3 du RC. Le contrat conclu sera un accord-cadre multi-attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur mais sans minimum en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (voir RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
20-011”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, au stade de la candidature, six candidats maximum et cinq candidats minimum...”
Brève description
La consultation est divisée en deux lots. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, au stade de la candidature, six candidats maximum et cinq candidats minimum arrivés en tête au regard des critères d'examen des candidatures indiqués à l'article 5.2 du RC. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.3 du RC. Le contrat conclu sera un accord-cadre multi-attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur mais sans minimum en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (voir RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document...”
Titre
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de deux ans à sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à...”
Titre
Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à...”
Description du marché
Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248452 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document...”
Titre
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Planis
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à...”
Titre
Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Even Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gama Environnement
Adresse postale: 21 avenue de la Croix Guérin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Futur Proche
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le montant HT indiqué par titulaire correspond au montant maximum en valeur HT de chaque lot. Le marché public est consultable dans le respect des secrets...”
Le montant HT indiqué par titulaire correspond au montant maximum en valeur HT de chaque lot. Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation (tous lots confondus).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 217-532380 (2020-11-02)