Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le Sivalodet

Ville de Quimper

Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le Sivalodet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 0V20074
Brève description:

Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le Sivalodet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537981
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités, de l'espace public et des paysages ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du Sivalodet.

Territoire de Quimper Bretagne Occidentale et du Sivalodet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— autorisation d'intervention à proximité des réseaux niveau Concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles;

— pour les lots 2 et 3: attestation à jour prouvant que l'un au moins des membres de l'équipe fait partie de l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant minimal et maximal conclu avec trois opérateurs économiques pour le lot 01 et un seul opérateur économique pour les lots 02 et 03, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités, de l'espace public et des paysages ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant moyens humains et matériels affectés à la mission (20 %), mesures d'hygiène et de sécurité du chantier (20 %), qualité de l'équipe (20 %) et méthodologie (40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Bretagne Occidentale
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivalodet
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
: https://www.sivalodet.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité ou de l'établissement public administratif ayant passé la commande. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-537981 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087491
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537981
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. La répartition des montants des prestations, pour chaque lot, pour la période initiale (deux ans) de l'accord-cadre est la suivante: — lot 1: —— minimum: 87 500 EUR HT, —— maximum: 330 000 EUR HT, — lot 2: —— minimum: 10 000 EUR HT, —— maximum: 40 000 EUR HT, — lot 3: —— minimum: 30 000 EUR HT, —— maximum 120 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Bretagne études services
Adresse postale: ZA de Pont Glaérès
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://wwwbretagne-etudes-services.com 🌏
Nom: geofimo
Adresse postale: 1 A boulevard des Poilus
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Adresse Internet: http://www.geometre-ledoare.fr 🌏
Nom: Geosat
Adresse postale: 44 boulevard du Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Adresse Internet: http://geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://wwwgeo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: quimper Bretagne Occidentale

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021.

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

La répartition des montants des prestations, pour chaque lot, pour la période initiale (deux ans) de l'accord-cadre est la suivante:

— lot 1:

—— minimum: 87 500 EUR HT,

—— maximum: 330 000 EUR HT,

— lot 2:

—— minimum: 10 000 EUR HT,

—— maximum: 40 000 EUR HT,

— lot 3:

—— minimum: 30 000 EUR HT,

—— maximum 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 035-087491 (2021-02-15)

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