Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le Sivalodet
0V20074”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le Sivalodet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du Sivalodet.
Description du marché: Prestations topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant moyens humains et matériels affectés à la mission (20 %), mesures d'hygiène et de sécurité du chantier (20 %), qualité de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant moyens humains et matériels affectés à la mission (20 %), mesures d'hygiène et de sécurité du chantier (20 %), qualité de l'équipe (20 %) et méthodologie (40 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale et du Sivalodet.
Description du marché: Prestations foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— autorisation d'intervention à proximité des réseaux niveau Concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles;
— pour les lots 2 et 3: attestation à jour prouvant que l'un au moins des membres de l'équipe fait partie de l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant minimal et maximal conclu avec trois opérateurs économiques pour le lot 01 et un seul opérateur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant minimal et maximal conclu avec trois opérateurs économiques pour le lot 01 et un seul opérateur économique pour les lots 02 et 03, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités, de l'espace public et des paysages ainsi qu'un agent du service commande publique. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités, de l'espace public et des paysages ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité ou de l'établissement public administratif ayant passé la commande. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 219-537981 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0V20074
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne études services
Adresse postale: ZA de Pont Glaérès
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://wwwbretagne-etudes-services.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofimo
Adresse postale: 1 A boulevard des Poilus
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
URL: http://www.geometre-ledoare.fr🌏
Nom: Geosat
Adresse postale: 44 boulevard du Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
URL: http://geo-sat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations topographiques et foncières en ZAE
Nom et adresse du contractant
URL: http://wwwgeo-sat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique —...”
Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
La répartition des montants des prestations, pour chaque lot, pour la période initiale (deux ans) de l'accord-cadre est la suivante:
— lot 1:
—— minimum: 87 500 EUR HT,
—— maximum: 330 000 EUR HT,
— lot 2:
—— minimum: 10 000 EUR HT,
—— maximum: 40 000 EUR HT,
— lot 3:
—— minimum: 30 000 EUR HT,
—— maximum 120 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 035-087491 (2021-02-15)