Prestations topographiques et de géomètre
CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Prestations topographiques et de géomètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
| 2021-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CP20-067
Brève description: Prestations topographiques et de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UwlUqX6rIU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612872
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: ouest prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: ouest prestations de géomètre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4: est prestations de géomètre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612872 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CP20-067
Brève description: Prestations topographiques et de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UwlUqX6rIU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612872
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: ouest prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.
Intitulé du lot: Lot 2: est prestations topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription à l'ordre des géomètres experts pour les candidats répondant aux lots nº 3 ouest et nº 4 est, ou équivalent pour les candidats étrangers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612872 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1872553.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367760
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612872
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Ouest prestations topographiques
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: Est prestations topographiques
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: Ouest prestations de géomètre
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4: Est prestations de géomètre
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: ATGT Géomètre-Expert (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.com 🌏
Nom: ATGT Topo 3 D (cotraitant)
Valeur totale du marché: 134468.60 EUR 💰
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Valeur totale du marché: 99600.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 138-367760 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1872553.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367760
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612872
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclus sans montant minimum ni un montant maximum. — Le lot 1 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR(s) HT porté au DQE;
— Le lot 2 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 3 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 4 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE.
Valeur finale: lot 1: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 2: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 3: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR HT + lot 4: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR (HT). Total: 1 872 553,76 EUR (HT). Durée: les accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont ensuite reconductibles tacitement 3 (trois) fois pour une période identique sans pouvoir excéder une durée totale de 4 (quatre) ans (reconductions comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Ouest prestations topographiques
Brève description:
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Brève description:
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Brève description:
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Brève description:
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: ATGT Géomètre-Expert (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.com 🌏
Nom: ATGT Topo 3 D (cotraitant)
Valeur totale du marché: 134468.60 EUR 💰
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Valeur totale du marché: 99600.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
Référence
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclus sans montant minimum ni un montant maximum. — Le lot 1 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR(s) HT porté au DQE;
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— Le lot 2 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 3 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 4 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE.
Valeur finale: lot 1: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 2: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 3: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR HT + lot 4: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR (HT). Total: 1 872 553,76 EUR (HT). Durée: les accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont ensuite reconductibles tacitement 3 (trois) fois pour une période identique sans pouvoir excéder une durée totale de 4 (quatre) ans (reconductions comprises).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31
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