Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et de géomètre
CP20-067
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Prestations topographiques et de géomètre.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ouest prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains,...”
Description du marché
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: est prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains,...”
Description du marché
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: ouest prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments,...”
Description du marché
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: est prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments,...”
Description du marché
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre des géomètres experts pour les candidats répondant aux lots nº 3 ouest et nº 4 est, ou équivalent pour les candidats étrangers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2 semestre 2024 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-612872 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1872553.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Ouest prestations topographiques
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains,...”
Description du marché
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Est prestations topographiques
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains,...”
Description du marché
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics) sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Titre: Lot 3: Ouest prestations de géomètre
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments,...”
Description du marché
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
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Titre: Lot 4: Est prestations de géomètre
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments,...”
Description du marché
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes...”
Titre
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre-Expert (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-atgt.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ATGT Topo 3 D (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134468.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M022-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes...”
Titre
Prestations topographiques diverses pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134468.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M022-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes...”
Titre
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'ouest de la Seine
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Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99600.62 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021M022-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes...”
Titre
Prestations de géomètre expert pour les équipements et ouvrages de la CA GPS (terrains, bâtiments, ouvrages d'art et espaces publics), sur les communes situées à l'est de la Seine
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Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99600.62 💰
“Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre:...”
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclus sans montant minimum ni un montant maximum. — Le lot 1 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR(s) HT porté au DQE;
— Le lot 2 est conclu avec une offre établie pour un montant de 134 468,60 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 3 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE;
— Le lot 4 est conclu avec une offre établie pour un montant de 99 600,62 EUR HT porté au DQE.
Valeur finale: lot 1: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 2: 134 468,60 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 537 874,40 EUR HT + lot 3: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR HT + lot 4: 99 600,62 EUR HT porté au DQE, 4 ans = 398 402,48 EUR (HT). Total: 1 872 553,76 EUR (HT). Durée: les accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont ensuite reconductibles tacitement 3 (trois) fois pour une période identique sans pouvoir excéder une durée totale de 4 (quatre) ans (reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 138-367760 (2021-07-15)