Prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS

CNRS

Cette procédure concerne les contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 200004
Brève description:

Cette procédure concerne les contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227141
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Contrôle périodique et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de visites de vérification initiale, de contrôles périodiques, de requalifications périodiques et de visites ponctuelles sur demande concernant les éléments suivants:

— installations électriques:

—— installations électriques permanentes,

—— installations électriques temporaires,

— incendie:

—— système de sécurité incendie,

—— dispositifs actionnés de sécurité,

—— système d'extinction automatique,

—— borne incendie,

— ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés, portes et portails automatiques et semi-automatiques, accessoires de levage fixes et les appareils de levage mobiles,

— équipements sous-pression:

—— équipements sous pression de gaz,

—— équipements sous pression de vapeurs,

—— installations thermiques,

—— tuyauteries pour distribution de fluides;

— équipements de travail:

—— machines: presses de divers type, massicot...

—— centrifugeuses,

—— équipements de protection individuelle,

— qualité de vie au travail:

—— mesure des niveaux sonores,

—— mesure des niveaux d'éclairement.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de deux ans reconductible annuellement de façon expresse deux fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'environnement scientifique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'essai de réception, d'essai de qualification et de contrôle périodique pour les installations et équipements suivants:

— Sorbonnes et Sorbonnes à recirculation d'air,

— dispositif de captage par bras articulé,

— aération et assainissement, VMC,

— enceintes à flux laminaire:

—— PSM II,

—— hottes à flux laminaires.

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de repérage amiante avant travaux (diagnostic amiante avant travaux, contrôle de restitution de fin de travaux et contrôle ponctuel hors travaux) et de diagnostic plomb avant travaux.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites ponctuelles pour l'analyse de la qualité des eaux sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de visites d'analyse de la qualité de l'eau sur les opérations suivantes:

— analyse des eaux sanitaires,

— analyse Legionella.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr);

— une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations;

— les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

— ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;

— les pièces prévues à l'article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail;

— une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Pour chaque lot, une avance peut être versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci dans l'acte d'engagement, pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois,conformément aux articles R. 2191-3 et R. 2191-5 du code de la commande publique. Son montant est égal à 5% et elle est versée dans le mois qui suit la notification du marché conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (10 % si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette — pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 095-227141 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463795
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227141
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations électriques: installations électriques permanentes, installations électriques temporaires;

— incendie: système de sécurité incendie, dispositifs actionnés de sécurité, système d'extinction automatique, borne incendie;

— ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés, portes et portails automatiques et semi-automatiques, accessoires de levage fixes et les appareils de levage mobiles;

— équipements sous-pression: équipements sous pression de gaz, équipements sous pression de vapeurs, installations thermiques, tuyauteries pour distribution de fluides;

— équipements de travail: machines: presses de divers type, massicot..., centrifugeuses, équipements de protection individuelle;

— qualité de vie au travail: mesure des niveaux sonores, mesure des niveaux d'éclairement.

— Sorbonnes et sorbonnes à recirculation d'air,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées pour le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Map clim
Adresse postale: 1 rue Sirazac
Commune postale: Tresses
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

Source: OJS 2020/S 192-463795 (2020-09-29)

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