La présente procédure concerne les prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Gif-sur-Yvette du CNRS. Cette procédure est décomposée en quatre accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La présente procédure concerne les prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Gif-sur-Yvette...”
Brève description
La présente procédure concerne les prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Gif-sur-Yvette du CNRS. Cette procédure est décomposée en quatre accords-cadres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de visites de vérifications initiales, de contrôles périodiques, de requalifications périodiques et de visites ponctuelles sur demande concernant...”
Description du marché
Il s'agit de visites de vérifications initiales, de contrôles périodiques, de requalifications périodiques et de visites ponctuelles sur demande concernant les éléments suivants:
— installations électriques:
—— installations électriques permanentes;
—— installations électriques temporaires;
— incendie:
—— système de sécurité incendie;
—— dispositifs actionnés de sécurité;
—— système d’extinction automatique;
—— borne incendie;
— ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés, portes et portails automatiques et semi-automatiques, accessoires de levage fixes et les appareils de levage mobiles;
— équipements sous-pression:
—— équipements sous pression de gaz;
—— équipements sous pression de vapeurs;
—— installations thermiques;
—— tuyauteries pour distribution de fluides;
— équipements de travail:
—— machines: presses de divers type, massicot…
—— centrifugeuses;
—— équipements de protection individuelle;
— qualité de vie au travail:
—— mesure des niveaux sonores;
—— mesure des niveaux d’éclairement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de deux ans reconductible annuellement de façon expresse...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de deux ans reconductible annuellement de façon expresse deux fois, sans que sa durée totale n’excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'environnement scientifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'essai de réception, d'essai de qualification et de contrôle périodique pour les installations et équipements suivants:
— sorbonnes et sorbonnes...”
Description du marché
Il s'agit d'essai de réception, d'essai de qualification et de contrôle périodique pour les installations et équipements suivants:
— sorbonnes et sorbonnes à recirculation d’air;
— dispositif de captage par bras articulé;
— Aération et assainissement, VMC;
— enceintes à flux laminaire:
—— PSM II;
—— hottes à flux laminaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“Il s'agit de repérage amiante avant travaux (diagnostic amiante avant travaux, contrôle de restitution de fin de travaux et contrôle ponctuel hors travaux)...”
Description du marché
Il s'agit de repérage amiante avant travaux (diagnostic amiante avant travaux, contrôle de restitution de fin de travaux et contrôle ponctuel hors travaux) et de diagnostic plomb avant travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites ponctuelles pour l’analyse de la qualité des eaux sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Description du marché:
“Il s'agit de visites d’analyse de la qualité de l’eau sur les opérations suivantes:
— analyse des eaux sanitaires;
— analyse Legionella.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr);
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr);
— une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis); ou
—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; ou
—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; ou
—— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;
— les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail;
— une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l’accord-cadre;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l’accord-cadre;.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Pour chaque lot, une avance peut être versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci dans l’acte d’engagement, dès lors que le montant initial du présent accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d’exécution soit supérieur à deux mois, conformément aux articles R. 2191-3 et R. 2191-5 du code de la commande publique. Son montant est égal à 5 % et elle est versée dans le mois qui suit la notification du marché conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique (10 % si le titulaire est une PME).Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-227142 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de visites de vérifications initiales, de contrôles périodiques, de requalifications périodiques et de visites ponctuelles sur demande concernant...”
Description du marché
Il s'agit de visites de vérifications initiales, de contrôles périodiques, de requalifications périodiques et de visites ponctuelles sur demande concernant les éléments suivants:
— installations électriques:
—— installations électriques permanentes,
—— installations électriques temporaires,
— incendie:
—— système de sécurité incendie,
—— dispositifs actionnés de sécurité,
—— système d’extinction automatique,
—— borne incendie,
— ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés, portes et portails automatiques et semi-automatiques, accessoires de levage fixes et les appareils de levage mobiles,
— équipements sous-pression:
—— équipements sous pression de gaz,
—— équipements sous pression de vapeurs,
—— installations thermiques,
—— tuyauteries pour distribution de fluides,
— équipements de travail:
—— machines: presses de divers type, massicot…,
—— centrifugeuses,
—— équipements de protection individuelle,
— qualité de vie au travail:
—— mesure des niveaux sonores,
—— mesure des niveaux d’éclairement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties apportés pour le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023389
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle périodique et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Limousin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023390
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements scientifiques des unités de la délégation Île-de-France...”
Titre
Contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements scientifiques des unités de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Map clim
Commune postale: Tresses
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023449
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et plomb et de contrôles de restitution après travaux amiante des unités de la délégation Île-de-France...”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et plomb et de contrôles de restitution après travaux amiante des unités de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023392
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Visites ponctuelles pour l’analyse de la qualité des eaux sanitaires des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS, Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 192-463588 (2020-09-29)