Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Service des affaires juridiques et financières — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats (BCAA) 121 avenue de France”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 3 espace Public”
Adresse postale: 37 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de topographie relatives au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris, 17) à la porte Dauphine (Paris, 16), en deux lots
2000629”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Prestations de topographie relatives au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris, 17) à la porte Dauphine (Paris, 16), en deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Auscultation automatique des ouvrages souterrains.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché partie à prix global et forfaitaire, partie à prix unitaires à bons de commande avec au maximum 130 000 EUR HT.
La partie forfaitaire court à...”
Informations complémentaires
Le marché partie à prix global et forfaitaire, partie à prix unitaires à bons de commande avec au maximum 130 000 EUR HT.
La partie forfaitaire court à compter de la notification jusqu'à la plus tardive de ces deux dates:
— acceptation du décompte général et définitif;
— fin de la totalité des obligations dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Levés topographiques.
Informations complémentaires:
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et un seuil maximum de 130 000...”
Informations complémentaires
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et un seuil maximum de 130 000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire se rapportant à l'objet du marché du soumissionnaire portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire se rapportant à l'objet du marché du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementale détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
“Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
À titre indicatif, les prestations, objet de chaque marché, commenceront en janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 193-466662 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service des affaires juridiques et financières, bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats (BCAA), 121 avenue de France”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 447 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des responsables de projet dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le prix du marché est en partie à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 EUR HT et...”
Informations complémentaires
Le prix du marché est en partie à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 EUR HT et sans montant minimum. La durée maximale du marché est de quarante-huit mois après notification. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Afficher plus
Description du marché: Levés topographiques
Informations complémentaires:
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et un seuil maximum de 130 000...”
Informations complémentaires
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires avec un seuil minimum de 30 000 EUR HT et un seuil maximum de 130 000 EUR (HT). La durée maximale du marché est de quarante-huit mois après notification. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Auscultation automatique des ouvrages souterrains
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Delta Monitoring/Geosat
Adresse postale: 75 avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SA Geofit
Adresse postale: 5 rue Amédée-Gordini
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 447 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levés topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BMEP 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler les références des marchés: (n de marché: lot 1 : 20212021s00004; lot 2 : 20212021s00005). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 037-092998 (2021-02-18)