La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
2000024
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Pour le lot 1 responsabilité: masse salariale 37 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité médicale.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 RC médicale, masse salariale 36 200 000 EUR (marché à procédure adaptée).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 3 dommages aux biens: 151 833 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 4 auto: 125 véhicules — auto-collaborateur: 5 000 km.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Pour le lot 5: prévoyance statutaire, masse salariale: 18 400 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 6: protection juridique: 1 453 personnes (marché à procédure adaptée).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société...”
Liste et brève description des conditions
Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: non accepté. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…);
— les sociétés et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…);
— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;
— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage, etc.);
— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité.
À défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels. La «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:
a) apérition de 100 %, sans coassurance ni groupement;
b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les co-assureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villejuif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres des six lots sont appréciées au moyen de la liste des quatre critères qui sont détaillés dans l'article 6.2 du règlement de consultation...”
Les offres des six lots sont appréciées au moyen de la liste des quatre critères qui sont détaillés dans l'article 6.2 du règlement de consultation comprenant les critères suivants:
— critère 1: valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;
— critère 2: valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %:
—— sous critère 2.a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à un an;
—— sous-critère 2.b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés;
— critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (deux questions sont posées);
— critère 4: le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.
Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. En procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier. Date et heure limites pour poser des questions: le vendredi 30.10.2020 (11h00); date et heure limites pour répondre aux questions: le mardi 3.11.2020 (11h00). Les plis des copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Villejuif, service de la commande publique — 1 étage, esplanade Pierre-Yves Cosnier — 94807 Villejuif Cedex — du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476261 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villejuif
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement Ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement Ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1 responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3 dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4 automobile et risques annexes;
— et lot 5 prévoyance statutaire;
— les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées.
Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date et heure limites pour poser des questions: le vendredi 30.10.2020 (11h00). Date et heure limites pour répondre aux questions: le mardi 3.11.2020 (11h00).” Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites pour poser des questions: le vendredi 6.11.2020 (11h00). Date et heure limites pour répondre aux questions: le mardi 10.11.2020 (11h00).”
Source: OJS 2020/S 217-533033 (2020-11-03)