Prestations de services d'assurances

Brève description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Les prestations sont réparties en trois lots:

— lot 01: assurance «Dommages aux biens»,

— lot 02: assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»,

— lot 03: assurance «Risques statutaires».

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).

Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.

Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.

Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100 % des risques.

Les candidats doivent proposer l'intégralité des garanties proposées au CCP. Toutefois, ils sont autorisés à présenter des variantes pour chacun des lots en ce qui concerne l'étendue des garanties proposées.

Pour les lots 2 et 3, les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par lot auquel ils soumissionnent.

Pour le lot 1, les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par solution alternative.

Le candidat présentera un acte d'engagement et une note technique par offre proposée.

Concernant le lot 01: assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation:

— solution alternative nº 1: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — sans franchise;

— solution alternative nº 2: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — franchise de 1 500 EUR;

— solution alternative nº 3: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — franchise de 5 000 EUR.

L'absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciée.

Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.

Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne.