Prestations de services d'assurances

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 01: assurance «Dommages aux biens»,
— lot 02: assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»,
— lot 03: assurance «Risques statutaires».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 20GD110
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Les prestations sont réparties en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des événements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années); — chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour les agents généraux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 207-503830 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération du Grand Dax
Personne de contact: M. le président

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375218.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : — solution alternative nº 1: garanties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre: Assurance risques statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20GD110
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99972.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31696.40 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243549.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion et encaissement des cotisations

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558080 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2021/S 010-019375 (2021-01-11)