Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 01: assurance «Dommages aux biens»,
— lot 02: assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»,
— lot 03: assurance «Risques statutaires».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
20GD110
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 01: assurance «Dommages aux biens»,
— lot 02: assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»,
— lot 03: assurance «Risques statutaires».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des événements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des événements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'égard de son personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour les agents généraux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques,...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).
Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.
Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100 % des risques.
Les candidats doivent proposer l'intégralité des garanties proposées au CCP. Toutefois, ils sont autorisés à présenter des variantes pour chacun des lots en ce qui concerne l'étendue des garanties proposées.
Pour les lots 2 et 3, les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par lot auquel ils soumissionnent.
Pour le lot 1, les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par solution alternative.
Le candidat présentera un acte d'engagement et une note technique par offre proposée.
Concernant le lot 01: assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation:
— solution alternative nº 1: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — sans franchise;
— solution alternative nº 2: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — franchise de 1 500 EUR;
— solution alternative nº 3: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — franchise de 5 000 EUR.
L'absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciée.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503830 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération du Grand Dax
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375218.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
— solution alternative nº 1: garanties...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
— solution alternative nº 1: garanties de base — extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique — sans franchise;
— solution alternative nº 2: garanties de base — extensions de garanties, garanti.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre: Assurance risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20GD110
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99972.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31696.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243549.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion et encaissement des cotisations
“Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558080 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558080 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2021/S 010-019375 (2021-01-11)