Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage,
— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 5: protection juridique et fonctionnelle,
— lot 6: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— Lot 3: responsabilité...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage,
— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 5: protection juridique et fonctionnelle,
— lot 6: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur.
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 592 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 229 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur,
Description du marché: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 989 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 255 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 064 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité. La coassurance est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les...”
Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les variantes libres sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou «àdes» conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement «eidas» depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au Règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier, le lot concerné et les coordonnées de l'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 101-244288 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669343.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile — auto-mission.
Description du marché: Responsabilité civile.
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description du marché: Assurance — risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221994.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile — auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149056.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108187.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 805 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle et juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13464.15 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: Allianz
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127835.70 💰
“Les marchés sont consultables à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, direction des moyens généraux, sur rendez-vous pris au moins 48 heures à...”
Les marchés sont consultables à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, direction des moyens généraux, sur rendez-vous pris au moins 48 heures à l'avance au +33 0241404565.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 247-613434 (2020-12-14)