Prestations de services d'assurances

Charente-Limousine

Marché d'assurance 2021-2024 de la Communauté de communes de Charente-Limousine (16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 04-2020
Brève description:
“Marché d'assurance 2021-2024 de la Communauté de communes de Charente-Limousine (16).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Charente-Limousine
Adresse postale: 8 rue fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-limousine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: +33 545841408 📞
URL des documents: http://eu.eu-supply.com 🌏
URL pour la participation: http://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379459
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien,...”    Afficher plus

“culturelles ou de loisirs, le tout sans exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une description exhaustive. Des conventions passées...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Renonciations à recours, des transferts de responsabilité et des obligations exorbitantes du droit commun.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes de Charente-Limousine 16500.”

“Communauté de communes de Charente-Limousine (16).”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Confolens.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eu.eu-supply.com 🌏
URL des documents: http://eu.eu-supply.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-379459 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances 2021-2024 de la communauté de communes de Charente-Limousine (16).”
Valeur totale du marché: 124167.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Fontaine des Jardins
Contact
Adresse Internet: http://charente-limousine.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.deghilage@charente-limousine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618018
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379459
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeur de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou...”    Afficher plus

“Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien,...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Des conventions passées avec tout tiers pour l'exercice de ces activités peuvent comporter des renonciations à recours, des transferts de responsabilité et...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût réel et relatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Mutuelle assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 51021.84 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 16 556 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 41982.40 EUR 💰
14607.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 248-618018 (2020-12-16)