Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
04-2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance 2021-2024 de la Communauté de communes de Charente-Limousine (16).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Charente-Limousine 16500.
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien,...”
Description du marché
Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes, y compris celles ayant un caractère industriel et commercial, les activités associatives
culturelles ou de loisirs, le tout sans exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une description exhaustive. Des conventions passées avec tout tiers pour l'exercice de ces activités peuvent comporter des
Renonciations à recours, des transferts de responsabilité et des obligations exorbitantes du droit commun.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit...”
Description du marché
Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Charente-Limousine (16).
Description du marché:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-379459 (2020-08-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances 2021-2024 de la communauté de communes de Charente-Limousine (16).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124167.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeur de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeur de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût réel et relatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien,...”
Description du marché
Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes y compris celle ayant un caractère industriel et commercial, les activités associatives culturelles ou de loisirs, le tout sans exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une description exhaustive.
Des conventions passées avec tout tiers pour l'exercice de ces activités peuvent comporter des renonciations à recours, des transferts de responsabilité et des obligations exorbitantes du droit commun.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51021.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 556 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41982.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14607.24 💰
Source: OJS 2020/S 248-618018 (2020-12-16)