Prestations de services d'assurances

Loire-Atlantique numérique

L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Ce marché est réparti en trois lots:
— 1 lot: dommages aux biens et risques annexes;
— 2 lot: responsabilité civile et risques annexes;
— 3 lot: protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique Numérique
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique Molinaro
Téléphone: +33 240991029 📞
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régie départementale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances LAN2020-02
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en trois lots: — 1 lot: dommages aux biens et risques annexes; — 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le contrat doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le contrat doit garantir les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — capacités fixées dans le dossier de consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 099-237651 (2020-05-19)