Prestations de services d'assurances

Commune de Ploemeur

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Qui ?

• Commune de Ploemeur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-18
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864040 📞
Fax: +33 297864041 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141291&orgAcronyme=a4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374974
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploemeur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 153-374974 (2020-08-05)

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