Prestations de services d'assurances

CIAS du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 01: assurances flotte automobiles et risques annexes;
— lot 02: assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20CI111
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 01: assurances flotte automobiles et risques annexes; — lot 02: assurance risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503816
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même). Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément. Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre. Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100 % des risques. Les candidats doivent proposer l'intégralité des garanties proposées au CCP. Toutefois, Ils sont autorisés à présenter des variantes pour chacun des lots en ce qui concerne l'étendue des garanties proposées. Les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par lot auquel ils soumissionnent. Le candidat présentera un acte d'engagement et une note technique par offre proposée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant celui joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 01: assurances flotte automobiles et risques annexes;
— lot 02: assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent lot a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile: l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile du Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax y compris deux roues et plus généralement tout véhicule soumis à l'obligation d'assurance (tondeuses autoportées, remorques, etc.) que cette dernière les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'elle les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit-bail;
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— volet nº 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus du CIAS du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge du CIAS du Grand Dax à l'égard de son personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CIAS du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaire depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).
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Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.
Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100 % des risques.
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Les candidats doivent proposer l'intégralité des garanties proposées au CCP. Toutefois, Ils sont autorisés à présenter des variantes pour chacun des lots en ce qui concerne l'étendue des garanties proposées.
Les candidats sont autorisés à présenter un maximum de deux offres par lot auquel ils soumissionnent.
Le candidat présentera un acte d'engagement et une note technique par offre proposée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant celui joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503816 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 01: assurances «Flotte automobiles et risques annexes», — lot 02: assurance «Risques statutaires».
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Valeur totale du marché: 352040.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053078
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503816
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 01: assurances «Flotte automobiles et risques annexes»,
— lot 02: assurance «Risques statutaires».
Intitulé du lot: Assurances «Flotte automobiles et risques annexes»
Brève description:
— volet nº 2: auto-mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus du CIAS du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
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Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 105734.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 246305.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 022-053078 (2021-01-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
CNP Assurances SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur