Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase 1 (relance)
CHU Reims
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims phase 1. Le marché est divisé en trois lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2020-09-23 | Informations complémentaires |
| 2021-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NH-AOO-Assurances-Relance
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre hospitalier...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 10736039 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614821&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359678
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138912
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises.cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du...”
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Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:
“Le Centre hospitalier universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises.cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
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Intitulé du lot: Dommages-ouvrage (DO)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages-ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
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Durée de l'accord: 165 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont...”
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“a) la mention du no du lot ou des lots pour lequel(s) le candidat, seul ou en groupement d'entreprises, se porte candidat;”
“b) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du...”
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“c) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus...”
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Situation économique et financière:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:”
“— une sélection de cinq références de principaux services fournis au cours des trois dernières années du candidat individuel ou de chaque membre en cas de...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité...”
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“— dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance: la présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat...”
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“— forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande...”
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“— en cas d'intermédiaire d'assurance: l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas,...”
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“— la facturation électronique est obligatoire;”
“— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le...”
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“— modalités de transmission des candidatures et des offres:”
“—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date...”
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“—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;”
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 146-359678 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NH-AOO-Assurances-Relance
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre hospitalier...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 10736039 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614821&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359678
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138912
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises.cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du...”
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:
“Le Centre hospitalier universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises.cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site...”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage (DO)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages-ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
Durée de l'accord: 165 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont...”
“a) la mention du no du lot ou des lots pour lequel(s) le candidat, seul ou en groupement d'entreprises, se porte candidat;”
Afficher plus (2)
“b) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du...”
“c) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus...”
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:”
“— une sélection de cinq références de principaux services fournis au cours des trois dernières années du candidat individuel ou de chaque membre en cas de...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité...”
“— dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance: la présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat...”
Afficher plus (7)
“— forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande...”
“— en cas d'intermédiaire d'assurance: l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas,...”
“— la facturation électronique est obligatoire;”
“— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le...”
“— modalités de transmission des candidatures et des offres:”
“—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date...”
“—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 146-359678 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454582
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359678
Numéro JO-S: 188
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Source: OJS 2020/S 188-454582 (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454582
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359678
Numéro JO-S: 188
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Source: OJS 2020/S 188-454582 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre hospitalier...”
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Valeur totale du marché: 1665267.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047326
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les variantes étaient autorisées, notamment sur les franchises mais ne devaient pas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes étaient autorisées, notamment sur les franchises mais ne devaient pas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC MO)
Brève description:
“Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site...”
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“Dommages-ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 444872.91 EUR 💰
80157.28 EUR 💰
Nom: Kestler Collectivites Entreprises
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://kestler-collectivites.com/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1140237.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal à la cotisation provisoire totale HT de tous les lots attribués. Le présent avis d'attribution vaut avis de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 020-047326 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre hospitalier...”
Valeur totale du marché: 1665267.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047326
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les variantes étaient autorisées, notamment sur les franchises mais ne devaient pas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du...”
Informations complémentaires:
“Les variantes étaient autorisées, notamment sur les franchises mais ne devaient pas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC MO)
Brève description:
“Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site...”
“Dommages-ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 444872.91 EUR 💰
80157.28 EUR 💰
Nom: Kestler Collectivites Entreprises
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://kestler-collectivites.com/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1140237.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal à la cotisation provisoire totale HT de tous les lots attribués. Le présent avis d'attribution vaut avis de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 020-047326 (2021-01-26)
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