Prestations de services d'assurances

Morbihan énergies

Prestations de services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Énergies et la société économie mixte locale 56 énergies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Énergies. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Énergies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432350
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 1 bis
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes: réseaux publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Constructeur non réalisateur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques chantier/dommages ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société économie mixte locale 56 énergies
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: christophe.laly@morbihan-energies.fr 📧
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr/56-energies 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Morbihan Énergies et la société d'économie mixte locale 56 énergies. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de Morbihan Énergies pour les prestations qui le concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de la SEML 56 énergies pour les prestations qui la concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le marché. Numéro de la consultation: 2020-019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432350 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631696
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432350
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La procédure d'attribution des lots nº 1, 1 bis, 2, 4, 5 et 6 a été déclarée sans suite. La consultation du contrat correspondant au lot nº 3 (flotte automobile) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. La valeur totale du lot correspond à sa valeur sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La procédure d'attribution des lots nº 1, 1 bis, 2, 4, 5 et 6 a été déclarée sans suite.

La consultation du contrat correspondant au lot nº 3 (flotte automobile) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. La valeur totale du lot correspond à sa valeur sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 251-631696 (2020-12-21)

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