Prestations de services d'assurances

Morbihan énergies

Prestations de services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Énergies et la société économie mixte locale 56 énergies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Énergies. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Énergies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société économie mixte locale 56 énergies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: christophe.laly@morbihan-energies.fr 📧
URL: https://morbihan-energies.fr/56-energies 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Énergies et la société...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 bis
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes: réseaux publics.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Constructeur non réalisateur.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Tous risques chantier/dommages ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432350 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 bis
Titre: Dommages aux biens et risques annexes: réseaux publics

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 556 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Constructeur non réalisateur

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques chantier/dommages ouvrage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure d'attribution des lots nº 1, 1 bis, 2, 4, 5 et 6 a été déclarée sans suite. La consultation du contrat correspondant au lot nº 3 (flotte...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631696 (2020-12-21)