Prestations de services d'assurance — relance lot nº 1 et lot nº 2

Symperc

Prestations de services d'assurance — relance lot nº 1 et lot nº 2.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Prevel Assurances

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de services d'assurance — relance lot nº 1 et lot nº 2. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRi9XXKVCa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRi9XXKVCa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604575
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance — relance lot nº 1 et lot nº 2.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

… d'assurance et caution financière conformément au code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats de l'UE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRi9XXKVCa 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ebc07-2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 244-604575 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337517.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244227
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604575
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: SARL Prevel assurances
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 151221.73 EUR 💰
186295.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2021/S 093-244227 (2021-05-10)

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