Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance — assurance multirisques patrimoine — assurance responsabilité civile — deux lots
HMP_13_20200602W2_01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance — assurance multirisques patrimoine — assurance responsabilité civile — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Assurance multirisques patrimoine — bureaux — locataires non assurés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents).
Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents).
Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
2) attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
4) copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue au deuxième semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 107-259672 (2020-06-02)