Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2020F005
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— prestation de placement et de gestion des assurances pour l'Université de Poitiers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu 86073 Poitiers Cedex 9.
Description du marché: — assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: — montant estimatif pour quatre ans: 800 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: — assurances responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: — montant estimatif pour quatre ans: 100 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: — assurances assistance et rapatriement.
Informations complémentaires: — montant estimatif pour quatre ans: 10 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuel accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — assurance individuel accident.
Informations complémentaires: — montant estimatif pour quatre ans: 8 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances;
— les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions au code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le Tribunal administratif de Poitiers;
— la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — tropic travaux signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 105-254027 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel Dieu — TSA 71117
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'université de Poitiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535694.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: Assurances et rapatriement.
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 775709702 01646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441188.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321502049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 722057460 01815
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020f005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21801.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44364.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le Tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — tropic travaux signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 205-499668 (2020-10-16)