Prestations de service en assurance

Mairie de Savenay

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Savenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 7/2020
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Savenay
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 22
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-savenay.com/ 🌏
Courrier électronique: techsavenay@ville-savenay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FS82F2djMw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FS82F2djMw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411494
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 28 873 m

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Intitulé du lot: Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Intitulé du lot: Lot 5: assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie contre les charges financières pour le personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440195200129
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FS82F2djMw&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 170-411494 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: responsabilité civile et risques annexes; — lot 3: protection juridique et risques annexes; — lot 4: véhicule à moteur et risques annexes; — lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 103 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-savenay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009888
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411494
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay.

La consultation est constituée de cinq lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes;

— lot 3: protection juridique et risques annexes;

— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes;

— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Note tarifaire
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Maif-associationscollectivites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 354 EUR 💰
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 3-5 avenue du Grand Périgné, BP 40082
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 438 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 901 EUR 💰
35 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays-de-la-Loire
Source: OJS 2021/S 006-009888 (2021-01-06)

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