Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assurance
7/2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 28 873 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Garantie contre les charges financières pour le personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-411494 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@ville-savenay.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay.
La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1: dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Savenay.
La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3: protection juridique et risques annexes;
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes;
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 637 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Note tarifaire
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Maif-associationscollectivites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 354 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 3-5 avenue du Grand Périgné, BP 40082
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://Groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 438 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
URL: http://Smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 901 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 944 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays-de-la-Loire
Source: OJS 2021/S 006-009888 (2021-01-06)