La consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements suivants du groupement de commande Ep'âge36:
— le Centre hospitalier de Levroux;
— l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan;
— le Centre départemental gériatrique de l'Indre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement de commande Ep'âge36
2020-EPAGE36-004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements suivants du groupement de commande...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements suivants du groupement de commande Ep'âge36:
— le Centre hospitalier de Levroux;
— l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan;
— le Centre départemental gériatrique de l'Indre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 852 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Levroux.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» pour le Centre hospitalier de Levroux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur les variantes: les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante mais les variantes à l'initiative du...”
Informations complémentaires
Précisions sur les variantes: les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante mais les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (articles 2.4 et 2.5 du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier de Levroux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour le Centre hospitalier de Levroux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique» pour le Centre hospitalier de Levroux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Description du marché: Assurance «Protection juridique» pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre départemental gériatrique de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre départemental gériatrique de l'Indre.
Description du marché:
“Assurance «Prestations statutaires» pour le Centre départemental Gériatrique de l'Indre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assurance «Prestations statutaires» pour le Centre hospitalier de Levroux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 449 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540596 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement de commande Ep'Age36
2020-EPAGE36-004”
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements suivants du groupement de commande Ep'Age...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements suivants du groupement de commande Ep'Age 36: le Centre hospitalier de Levroux, l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan, le Centre départemental gériatrique de l'Indre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35 %
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.”
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Levroux.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.
Description du marché: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Levroux.
Description du marché: Protection juridique pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan.
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre départemental gériatrique de l'Indre.
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Levroux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD «Le Bois Rosier» de Vatan
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 001-001347 (2020-12-30)