Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots)

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service «Études et travaux neufs» — Coline Maquaire”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858752 📞
Courrier électronique: correspondance@aws.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots) 20s0096bg”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 h de géomètre expert, 500 h d'une équipe topographique et 600 h de technicien; pour les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance foncière sur tout le territoire vendéen.
Informations complémentaires:
“Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 h d'assistance foncière.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les lots 1 et 2, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625103 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 042 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges”
Informations complémentaires:
“Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 heures d'assistance foncière.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020210045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de géomètres sur le territoire des Ard de Challans, Montaigu et Pouzauges”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498242.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020210046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495587.70 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020210047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance foncière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 320 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les montants ci-dessus...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 099-262043 (2021-05-20)