Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service «Études et travaux neufs» — Coline Maquaire”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858752📞
Courrier électronique: correspondance@aws.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots)
20s0096bg”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 h de géomètre expert, 500 h d'une équipe topographique et 600 h de technicien; pour les...”
Informations complémentaires
Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 h de géomètre expert, 500 h d'une équipe topographique et 600 h de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance foncière sur tout le territoire vendéen.
Informations complémentaires:
“Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 h d'assistance foncière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures:
— niveau de capacité technique ou d'expérience professionnelle,
— garanties financières.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les lots 1 et 2, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les lots 1 et 2, le candidat devra disposer au minimum d'un géomètre-expert et deux géomètres dûment qualifiés, par lot. Pour les lots 1 et 2, le candidat devra par ailleurs disposer de:
— un minimum de huit personnes de terrain en cas de soumission à un seul lot;
— un minimum de quinze personnes de terrain en cas de soumission aux deux lots.
Pour le lot 3, le candidat devra disposer au minimum d'une personne ayant une formation de clerc de notaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1 et 2, l'entreprise attributaire aura l'obligation de mettre en place au minimum, une action d'insertion sur la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), en faveur des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625103 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 042 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges”
Informations complémentaires:
“Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de...”
Informations complémentaires
Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha.
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Informations complémentaires:
“Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 heures d'assistance foncière.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de géomètres sur le territoire des Ard de Challans, Montaigu et Pouzauges”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498242.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020210046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495587.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020210047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance foncière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 320 💰
“Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les montants ci-dessus...”
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les montants ci-dessus correspondent au détail estimatif remis par les candidats dans le cadre de l'analyse des offres et pour une durée de quatre ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 099-262043 (2021-05-20)