Prestations de géomètre-expert et de géomètre-topographe pour 13 habitats. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Deux lots techniques

OPH 13 habitat

La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT;
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant:
— lot 1 — géomètre-expert: 320 000 EUR HT;
— lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• SCP Bilicki Dhombres OSMO Fuzere Pelorce

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20s0045
Brève description:

La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe: — pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT; — pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant: — lot 1 — géomètre-expert: 320 000 EUR HT; — lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339523
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:

— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT;

— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant:

— lot 1 — géomètre-expert: 320 000 EUR HT;

— lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Géomètre-expert
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre-expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Géomètre topographe
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre topographe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert (pour le lot 1 uniquement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 138-339523 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe: — pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT, — pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant: — lot 1 — géomètre expert: 320 000 EUR HT, — lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 50 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018775
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339523
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT,

— lot 1 — géomètre expert: 320 000 EUR HT,

Intitulé du lot: Géomètre expert
Brève description: Prestations de géomètre expert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzeré Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 38 670 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 12 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 010-018775 (2021-01-11)

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