La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT;
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant:
— lot 1 — géomètre-expert: 320 000 EUR HT;
— lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert et de géomètre-topographe pour 13 habitats. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Deux lots techniques
20s0045”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT;
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52...”
Brève description
La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT;
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant:
— lot 1 — géomètre-expert: 320 000 EUR HT;
— lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre-expert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètre topographe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre-expert (pour le lot 1 uniquement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339523 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert et de géomètre-topographe pour 13 Habitat accord-cadre mono-attributaire à bons de commande deux lots techniques
20s0045”
Brève description:
“La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT,
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52...”
Brève description
La valeur estimée de l'accord-cadre par période se situe:
— pour le lot 1 entre 60 000 EUR HT et 100 000 EUR HT,
— pour le lot 2 entre 32 000 EUR HT et 52 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximal par période est le suivant:
— lot 1 — géomètre expert: 320 000 EUR HT,
— lot 2 — géomètre topographe: 170 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre expert
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Géomètre Expert
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzeré Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 670 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Géomètre topographe
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 010-018775 (2021-01-11)