Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020

Conseil régional d'Ile-de-France

Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine Victor
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371005&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371005&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: chacun des lots est conclu pour une durée de trois ans à compter de leur notification, et reconductible une fois pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne — programme opérationnel de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent AAPC)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496587 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme Opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 005 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «informations complémentaires» du présent avis)”
Description
Description du marché:
“Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la Région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496587

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2000622
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle interne
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri-Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 330 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1900190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supervision
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 BD Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.groupe-sirius.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 075 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services juridiques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint fiducial legal by lamy/lexio conseil/ateo conseils mandataire: selas fiducial legal by lamy”
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
URL: https://www.fiducial-legal.com/ 🌏
Nom: Lexio Conseil
Adresse postale: 21d rue des Écoles
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://lexioconseil.fr/ 🌏
Nom: Ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
URL: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère de la valeur technique (sur 50 points) comportait les sous-critères suivants: — SC 2-1: approche méthodologique pour les missions du lot concerné...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173680 (2021-04-02)