Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020
Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et...”
Titre
Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020
2000622
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et...”
Brève description
Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: chacun des lots est conclu pour une durée de trois ans à compter de leur notification, et reconductible une fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible: chacun des lots est conclu pour une durée de trois ans à compter de leur notification, et reconductible une fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne — programme opérationnel de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020....”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne — programme opérationnel de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020. Des précisions sur ce cofinancement éventuel des fonds européens sont indiquées à l'article I.10 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent AAPC)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique (sur 50 points) est composé des deux sous-critères suivants:
sc 2-1) approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points;
sc2.2) moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points.
En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1 de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2 et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est dans l'ordre d'importance décroissant: le lot 1, le lot 2 et le lot 3 financement prévu à l'imputation suivante du budget régional d'Île-de-France: chapitre 930, code fonctionnel: 0202, nature budgétaire: 6226, programme Hp0202-012/3. Concernant le lot 3, une volumétrie indicative annuelle permet d'estimer entre 10 et 20 demandes d'appui et entre 5 et 10 demandes de conseil juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 204-496587 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme Opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France...”
Titre
Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme Opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020
2000622
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Brève description:
“Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France...”
Brève description
Prestations de contrôle interne, de supervision, de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel Feder — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 005 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de contrôle interne dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «informations complémentaires» du présent avis)” Description
Description du marché:
“Prestations de supervision dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le cadre du programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ de la Région Île-de-France et du Bassin de la Seine 2014-2020.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000622
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle interne
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri-Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 330 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1900190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supervision
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 BD Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.groupe-sirius.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 075 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services juridiques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint fiducial legal by lamy/lexio conseil/ateo conseils mandataire: selas fiducial legal by lamy”
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
URL: https://www.fiducial-legal.com/🌏
Nom: Lexio Conseil
Adresse postale: 21d rue des Écoles
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://lexioconseil.fr/🌏
Nom: Ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
URL: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 600 💰
“Le critère de la valeur technique (sur 50 points) comportait les sous-critères suivants:
— SC 2-1: approche méthodologique pour les missions du lot concerné...”
Le critère de la valeur technique (sur 50 points) comportait les sous-critères suivants:
— SC 2-1: approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points;
— SC 2-2: moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s) sur 25 points.
Les montants du marché indiqués dans le présent avis correspondent au détail quantitatif et estimatif fourni au DCE. Chacun des lots de l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 067-173680 (2021-04-02)