Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
2020AOOS000015
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile (lot 1) et assistance rapatriement (lot 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Oui, trois reconductions de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Description du marché: Assurance assistance rapatriement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cas échéant, le courtier prend en charge la totalité de la gestion du sinistre auprès de l'assureur. L'Université est uniquement en charge de réaliser la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le cas échéant, le courtier prend en charge la totalité de la gestion du sinistre auprès de l'assureur. L'Université est uniquement en charge de réaliser la déclaration de sinistre auprès du courtier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292573 (2020-06-20)
Informations complémentaires (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance responsabilité civile et assistance rapatriement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 145-357692 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris 13, Paris Nord Villetaneuse
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances responsabilités civiles et assistance rapatriement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations d'assurance responsabilités civiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurance des étudiants et agents pratiquants aux Département des activités physiques et sportives (DAPS) de l'université ainsi que les y agents enseignant.” Description
Description du marché:
“Assurance assistance rapatriement des agents de l'université en déplacement et en mission.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilités civiles et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 235-580704 (2020-11-27)