Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances dommages aux biens et flotte automobile — années 2021 à 2025
20200514 3384”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 702 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les spécifications et modalités de présentation sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant...”
Description du marché
Flotte automobile et risques annexes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les spécifications et modalités de présentation sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 187-450760 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances «Dommages aux biens et flotte automobile» — années 2021 à 2025
20200514 3384”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54547.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20780
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://inconnu.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54547.86 💰
“L'offre de l'attributaire est un montant TTC qui correspond à l'offre de base sans franchise avec PSE auto-mission administrateurs et collaborateurs.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place carrière, CO nº 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631787 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Vosgelis et Neobilis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — années 2021 à 2025
20201110 3467”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494526.21 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — années 2021 à 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes — années 2021 à 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges. Les spécifications et modalités de présentation sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le précédent groupement de commande Vosgelis, Neobilis et Sedes Habitat avait lancé une première consultation qui concernait deux lots. Le lot 01 «Dommages...”
Informations complémentaires
Le précédent groupement de commande Vosgelis, Neobilis et Sedes Habitat avait lancé une première consultation qui concernait deux lots. Le lot 01 «Dommages aux biens et risques annexes» avait été déclaré sans suite. La présente mise en concurrence a pour objet de relancer ce lot mais avec un membre en moins dans le groupement de commandes, c'est à dire Sedes Habitat.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494526.21 💰
“L'offre de l'attributaire est un montant estimatif annuel en EUR TTC qui correspond à la solution de la variante imposée pour une franchise de 5 000 EUR et...”
L'offre de l'attributaire est un montant estimatif annuel en EUR TTC qui correspond à la solution de la variante imposée pour une franchise de 5 000 EUR et à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie des locataires/locaux non assurés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L .551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L .551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 010-018736 (2021-01-11)