Prestations d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes

Dracénie Provence Verdon Agglomération

La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
La flotte automobile se compose de 142 véhicules (Cf. état du parc en pièces jointe au DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La sauvegarde — GMF
• SAS assurances sécurité

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA). La flotte automobile se compose de 142 véhicules (Cf. état du parc en pièces jointe au DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354477
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé USB...) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: 33 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).

La flotte automobile se compose de 142 véhicules (Cf. état du parc en pièces jointe au DCE).

Souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).

La flotte automobile se compose de 142 véhicules.

Description des options:

L'offre de base concerne le montant des garanties et franchise pour les véhicules < 3,5 t de moins et de plus de cinq ans et les véhicules > 3,5 t de moins et de plus de cinq ans.

Le candidat devra proposer comme variante obligatoire, dans le cadre de mémoire technique et financier fourni aux candidats et à compléter par ces derniers, un montant des garanties et franchise de 6 ans pour les véhicules < 3,5 t et de huit ans pour les véhicules > 3,5 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.

Concernant votre situation juridique:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article:

— l'agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances).

Pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article:

— mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 du code des assurances;

— attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le contenu et la nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la qualité de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation).

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé USB...) ou papier.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: 33 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354477 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).

Valeur totale du marché: 191 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605063
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354477
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation) — conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com — Important: — en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB...) ou papier, — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA.(numéro de téléphone: +33 0494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le candidat devra proposer comme variante obligatoire, dans le cadre de mémoire technique et financier fourni aux candidats et à compléter par ces derniers, un montant des garanties et franchise de six ans pour les véhicules < 3,5 t et de huit ans pour les véhicules > 3,5 t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: SAS assurances sécurité
Adresse postale: 5 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 191 267 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB...) ou papier,

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA.(numéro de téléphone: +33 0494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Source: OJS 2020/S 244-605063 (2020-12-10)

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