La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
La flotte automobile se compose de 142 véhicules (Cf. état du parc en pièces jointe au DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
La flotte automobile se compose de 142 véhicules (Cf. état du parc en pièces jointe au DCE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
La flotte automobile se...”
Description du marché
Souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
La flotte automobile se compose de 142 véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le contenu et la nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la qualité de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'offre de base concerne le montant des garanties et franchise pour les véhicules < 3,5 t de moins et de plus de cinq ans et les véhicules > 3,5 t de moins...”
Description des options
L'offre de base concerne le montant des garanties et franchise pour les véhicules < 3,5 t de moins et de plus de cinq ans et les véhicules > 3,5 t de moins et de plus de cinq ans.
Le candidat devra proposer comme variante obligatoire, dans le cadre de mémoire technique et financier fourni aux candidats et à compléter par ces derniers, un montant des garanties et franchise de 6 ans pour les véhicules < 3,5 t et de huit ans pour les véhicules > 3,5 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le...”
Liste et brève description des conditions
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
Concernant votre situation juridique:
— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota: exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article:
— l'agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances).
Pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article:
— mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 du code des assurances;
— attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir les...”
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé USB...) ou papier.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: 33 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis).
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 267 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'offre de base concerne le montant des garanties et franchise pour les véhicules < 3,5 t de moins et de plus de cinq ans et les véhicules > 3,5 t de moins...”
Description des options
L'offre de base concerne le montant des garanties et franchise pour les véhicules < 3,5 t de moins et de plus de cinq ans et les véhicules > 3,5 t de moins et de plus de cinq ans.
Le candidat devra proposer comme variante obligatoire, dans le cadre de mémoire technique et financier fourni aux candidats et à compléter par ces derniers, un montant des garanties et franchise de six ans pour les véhicules < 3,5 t et de huit ans pour les véhicules > 3,5 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354477
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA) — La flotte automobile...”
Titre
Souscription de contrat d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA) — La flotte automobile se compose de 142 véhicules
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS assurances sécurité
Adresse postale: 5 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 267 💰
“Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation) — conditions pour obtenir les...”
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation) — conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com — Important:
— en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB...) ou papier,
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA.(numéro de téléphone: +33 0494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).
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Source: OJS 2020/S 244-605063 (2020-12-10)