Prestation de services en assurances: responsabilité civile et tous risques exposition

Département de l'Allier

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;
2) les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— lot 01 — responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;
— lot 02 — tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance
• Sarre-et-Moselle

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-20s0039
Brève description:

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: 1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules; 2) les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: — lot 01 — responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent; — lot 02 — tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284102
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:

1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;

2) les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:

— lot 01 — responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;

— lot 02 — tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.

Valeur totale estimée: 477 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Nomenclature CPV 66516000-0 [services d'assurance responsabilité civile générale].

Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance

— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 02
Brève description: Nomenclature CPV 66515000-3 [services d'assurance de dommages ou pertes].
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails: expositions temporaires: LCI de 5 000 000 EUR, œuvres permanentes: LCI de

3 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:

A) Formulaires DC1 et DC2, DUME: formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DUME

B) Agréments — justificatifs

1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

— à défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 117-284102 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: 1. la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules; 2. les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: — lot 1: responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent; — lot 2: tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.

Valeur totale du marché: 477 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Victor-Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538189
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284102
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances], détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;

2. les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:

— lot 1: responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;

— lot 2: tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.

Informations complémentaires:

Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances],…

… détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.

… détails:

— expositions temporaires: LCI de 5 000 000 EUR,

— œuvres permanentes: LCI de 3 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 417 500 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

Source: OJS 2020/S 219-538189 (2020-11-05)

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